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19/11/2012

URGENT – CPI: L’AUDIENCE A HUIS CLOS DE LAURENT GBAGBO POURRAIT AVOIR LIEU LE 21 NOVEMBRE



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Le Président Laurent Gbagbo le 05 décembre 2011 à La CPI.
Le 19 novembre 2012 par IVOIREBUSINESS – Selon une source très crédible confirmée par d’autres confrères, la prochaine audience du Président Laurent Gbagbo à la CPI, pourrait avoir lieu le mercredi 21 novembre 2012 de 14h à

16h à la Haye. En effet, la suite du calendrier provisoires des audiences à la CPI n’indiquant que les audiences concernant l’affaire Jean-Pierre Bemba jusqu’au 30 novembre. Suivront ensuite les vacances judiciaires programmées du 17 décembre 2012 au 4 janvier 2013. Les travaux ne reprenant à la CPI qu’à partir du 7 janvier 2013.
Pourquoi donc un huis clos pour Laurent Gbagbo à la veille des vacances judiciaires de la CPI ?
Cet huis clos à la veille de ces dernières pourrait donc selon nos sources, être mis à profit par la juge unique Sylvia Fernandéz de Gurmendi, pour évoquer la question brulante de la libération sous conditions du Président Laurent Gbagbo. Elle pourrait donc décider de libérer Laurent Gbagbo « judicieusement en vertu du pouvoir discrétionnaire » qui lui est dévolu, et conformément à la règle 119 des statuts de Rome qui affirme que l’état de santé d’un détenu peut être un motif valable pour lui accorder la libération conditionnelle, en attendant l’ouverture d’un éventuel procès ou audience de confirmation des charges.

Pour rappel, la juge Sylvia Fernandéz de Gurmendi avait le 12 novembre 2012 dernier, demandé au bureau du Greffe de la CPI de se mettre en rapport avec l’ANGOLA, pays qui a accepté d’accueillir le président Laurent Gbagbo.

Michèle Laffont,
Correspondante aux Pays Bas

31/10/2012

Me ALTIT HIER AU PROCÈS DE GBAGBO A LA CPI: « MAINTENIR GBAGBO EN PRISON C’EST LE PRENDRE EN OTAGE »



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Me Emmanuel Altit le 30 octobre 2012 à la CPI.

Le 31 octobre 2012 par IVOIREBUSINESS – Me Emmanuel Altit, de l’avis de la majorité des analystes politiques, aura brillé de mille feux hier devant la CPI, lors du proçès de Laurent Gbagbo. Il a méthodiquement démonté les

arguments de l’accusation, allant même jusqu’à dire à la Cour que « Maintenir Laurent Gbagbo en prison, c’est la prendre en otage » ;
Nous vous livrons ici les bonnes feuilles de la plaidoirie de Me Emmanuel Altit, Conseil principal du Président Laurent Gbagbo, hier 30 octobre devant la CPI.
EXTRAITS DE LA PLAIDOIRIE PUBLIQUE DE Me ALTIT A LA CPI LE 30 OCTOBRE, LORS DU PROCES DE LAURENT GBAGBO. PARTIE PUBLIQUE AVANT HUIS-CLOS

« … Ce sont des allégations. Or nous ne pouvons pas nous appuyer sur des allégations, il s'agit de la vie d'un homme, il s'agit de détention ... Rappelons que la détention est la mesure ultime qui doit être appliquée uniquement quand aucune autre mesure ne permet d'atteindre l'objectif voulu. Dans le cas d'espèce, le même objectif peut être atteint par la mise en liberté surveillée dans les conditions particulières dont nous parlerons (à huis clos). Un mot sur l'argumentation du procureur. Ce soi-disant réseau dont on est bien en peine de trouver une quelconque preuve, il (le procureur) ne distingue pas ce réseau du Fpi, et le Fpi, c'est un parti légal, en discussion avec les autorités ivoiriennes. En quoi l'existence du Fpi pourrait-elle constituer un danger ? Je note ce qu'avait dit le procureur tout à l’heure, son argument principal, je cite « nul doute que le président Gbagbo a de nombreux supporters » ! C’est ça l'argument (principal) du procureur. Mais bien entendu qu'il a des supporters, c'est une personnalité politique, ce n'est pas un crime ! Il faut que le procureur nous prouve qui de ces supporters aurait des intentions malveillantes et en quoi cette personne serait reliée au Président Gbagbo ! Évidemment il (le procureur) ne le peut pas, il est plus simple (pour lui) de dire qu'"il existe un réseau", vague, un groupe de personnes non identifiées ! Mais cela ne peut pas être un argument pour nous qui faisons du droit ... Sur le troisième point madame la présidente, sur la continuation des crimes. Je note tout simplement qu'une personne (Gbagbo) est maintenue en détention parce qu'il y a un risque que d'autres personnes commettent des crimes ! Le maintien en détention sous 58-1-C du statut, seulement s'il y a un risque qui existe que la personne détenue poursuivra la commission des crimes. Maintenir en prison une personne pour éviter que d'autres commettent des crimes revient à la considérer comme un otage. Par ailleurs, le raisonnement du procureur ne dit pas que la plupart des membres de l'ancienne administration (Gbagbo) dont les chefs militaires, ont été soit emprisonnés (parfois dans des conditions terribles), soit promus par Ouattara ... Le raisonnement du procureur est le suivant : un, il prétend que M. Deux, il prétend que M. Gbagbo a la volonté de se saisir du pouvoir par la force. Trois, considérant que M. Ouattara dispose d’un appui populaire, il en infère qu’il y aurait dans ces circonstances des combats. Quatre, que ces combats conduiraient à des crimes de masse. CE SONT DES HYPOTHÈSES, UNE ACCUMULATION D’HYPOTHÈSES. Et puis se raisonnement empêche par le fait que se saisir du pouvoir ou se maintenir au pouvoir par la force n’est pas en soi un crime relevant de la compétence de la CPI. Quant à d’éventuels crimes qui seraient la conséquence d’une situation insurrectionnelle, leurs auteurs devraient être poursuivis selon la règle de la responsabilité … et dans cette hypothèse, faire du Président Gbagbo le seul responsable et donc le seul coupable, conduirait à cette situation absurde de permettre qu'il soit puni pour les crimes commis et par un camp et par l'autre ... »

Michèle Laffont,
Correspondante aux Pays Bas

12:23 Publié dans Blog | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : cpi, gbagbo, prison, otage

24/10/2012

CPI/"Requête de la Défense demandant la mise en liberté provisoire du président Gbagbo”: Audience programmée le vendredi 26 octobre 2012 à 14h30



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Le 24 octobre 2012 par IvoireBusiness - Ci-dessous, le communiqué de la CPI.

COMMUNIQUE - Ci-joint, une ordonnance rendue le 23 Octobre 2012 par la Chambre d’appel de la Cour pénale internationale (CPI) dans l'affaire Le Procureur contre Laurent Gbagbo, programmant la

tenue d’une audience concernant le jugement sur l’appel interjeté par M. Laurent Gbagbo à l’encontre de la décision de la Chambre préliminaire I du 13 juillet 2012 intitulée, "Decision on the ‘Requête de la Défense demandant la mise en liberté provisoire du président Gbagbo'”.

Le vendredi 26 octobre 2012 à 14h30, le jugement en appel sera lu publiquement par la Juge Présidente de la Chambre d’appel, Juge Sanji Mmasenono Monageng. Veuillez noter que cette audience est distincte de l’audience prévue pour le mardi 30 octobre 2012 par la Chambre préliminaire I de la CPI dans cette même affaire.
Scheduling Order for the judgment on the appeal of Mr Laurent Koudou Gbagbo against the decision of Pre-Trial Chamber I of 13 July 2012 entitled "Decision on the 'Requête de la Défense demandant la mise en liberté provisoire du président Gbagbo'"

Cordialement,

Unité des affaires publiques

Cour pénale internationale

12:42 Publié dans Blog | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : cpi, gbagbo, audience, vendredi, 14 h30

19/10/2012

CPI: Affaire Le Procureur contre Laurent Gbagbo. Une audience publique programmée le mardi 30 octobre



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La Chambre réexamine sa décision de mise en liberté ou détention d’une personne au moins tous les 120 jours. En outre, la règle 118 (3) du Règlement prévoit que la Chambre peut décider de tenir une audience, à la demande des parties ou d’office, et qu’une audience aura lieu «au moins une fois par an”.

Le juge unique rappelle que le délai de 120 jours prendra fin le 13 Novembre 2012. Dans le même temps, le juge unique note qu’une audience sur la nécessité de la détention de M. Gbagbo n’a pas eu lieu depuis sa première comparution devant la Cour. Par conséquent, le juge unique estime qu’il convient de convoquer une audience afin de recevoir les observations en vue d’une décision sur le maintien en détention ou la libération conformément à l’article 60 (2) en conjonction avec l’article 58 (1) du Statut. L’audience se tiendra devant le juge unique, en séance publique, en présence du Procureur et de la Défense. En outre, conformément à l’article 68 (3) du Statut et de la règle 91 (2) du Règlement, le juge unique est d’avis que les intérêts des victimes admises à participer à la présente affaire pourrait être affectée par la question à jeu et que leur participation à l’audience ne serait pas préjudiciable ni contraire aux droits du suspect et un procès équitable et impartial. Par conséquent, le juge unique estime qu’il est approprié de permettre la participation du Bureau du conseil public pour les victimes («BCPV»).

Le juge unique entendra les observations du procureur (30 minutes), le Bureau du conseil public (20 minutes) et, enfin, de la Défense (30 minutes). Si le juge unique estime nécessaire, les parties et les participants seront autorisés à présenter des observations orales finales dans le même ordre que celui indiqué ci-dessus et dans un délai à déterminer lors de l’audience. Le juge unique estime également que les observations orales des parties et les participants seront suffisantes pour épuiser la matière. Par conséquent, il n’est pas nécessaire de recevoir d’autres observations par écrit.



PAR CES MOTIFS, LE JUGE UNIQUE

Décide de tenir une audience en séance publique le mardi 30 Octobre 2012 à 14h30, en présence du Procureur, la Défense de M. Gbagbo et le Bureau du conseil public pour recevoir les observations sur la question du maintien en détention ou la libération de M. Gbagbo.

Fait en anglais et en français, la version anglaise fait foi.

Mme la juge Silvia Fernandez de Gurmendi juge unique

Audience sur la santé de Laurent Gbagbo: La Cpi rompt le silence…




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Le Président Laurent Gbagbo le 05 décembre 2011 à La CPI.
Publié le vendredi 19 octobre 2012 | Nord-Sud - Même si elle rivalise de silence depuis quelque temps avec la Grande muette, la Cour pénale internationale jointe lundi a bien voulu justifier

son mutisme sur la santé de l’ancien président ivoirien.

Voilà plus de trois semaines que la Cour pénale internationale (Cpi) s’est murée dans un silence. Dire qu’elle avait habitué les Ivoiriens à une communication régulière sur l’affaire ‘’Le procureur c. Laurent Gbagbo‘’. Pourtant, une importante audience portant sur la santé de l’ancien président ivoirien, pensionnaire de La Haye depuis son transfert en ces lieux dans la nuit du 29 au 30 novembre 2011, devait situer le monde entier sur son aptitude à prendre part aux procédures engagées à son encontre. Pour comprendre le silence radio, il a fallu titiller le bureau du procureur Fatou Bensouda et ses services. Ils se sont aimablement prêtés à ce jeu, en réponse à un courriel de la Rédaction, et sont tenu d’emblée à faire une précision. «L’audience concernant l'aptitude de M. Gbagbo à prendre part aux procédures engagées à son encontre a eu lieu comme convenu les 24 et 25 septembre 2012 en présence de M. Gbagbo, de sa Défense, du Procureur, des représentants du Greffe et des experts désignés par la Chambre.» De cette assurance donnée mardi par le Public affairs unit (Unité des affaires publiques), il ressort que le rapport produit par trois experts médicaux sur la santé de Laurent Gbagbo a bel et bien été discuté. Mais qu’en est-il de la question - Gbagbo est-il malade - qui revient sur toutes les lèvres ? A cette interrogation, les interlocuteurs retiennent leurs langues. Et justifient leur abstention par leur volonté de s’en tenir strictement à un principe de la Haute juridiction. «L’audience n’étant pas publique, écrivent-ils, il nous serait difficile de répondre aux questions que vous listez ci-dessous. Il faut rappeler que les informations relatives à la vie privée et à la santé des détenus doivent toujours être protégées, car ceci participe du respect que nous leur devons.» Soit. Les juges eux-mêmes ont-ils déjà statué sur les conclusions du rapport ? A cela, la Cpi répond : «Les juges n'ont pas encore rendu leur décision et le feront en temps voulu. Il n’y a pas de délai limite dans les textes pour que la Chambre décide de cette question et donc pas de certitude quant au délai.» Elle se donne le temps donc de considérer la suite à apporter aux observations des médecins et devrait s’ouvrir au public «en temps opportun», selon ses explications. En effet, revenant sur l’opportunité de l’audience en question, l’Unité des affaires publiques explique que les juges de la Cpi doivent s’assurer que la personne poursuivie est en état d’assister aux audiences et est en possession d’une santé mentale et physique qui lui permette de comprendre les procédures à son encontre afin de pouvoir participer à sa Défense. Ceci afin que la procédure engagée contre la personne poursuivie respecte les règles d’équité. Toutefois, elle a tenu à souligner que «bien entendu, la question de l’aptitude de M. Gbagbo à prendre part aux procédures doit être tranchée préalablement à toute question sur l’audience de confirmation des charges.» Pour rappel, l’audience de confirmation des charges contre l’ex-chef d’Etat prévue à partir du 13 août dernier avait été reportée dans l’attente de l’évaluation médicale des aptitudes mentales et physiques de ce dernier. En juin, la Cpi avait désigné trois experts médicaux à cet effet à la demande de la Défense. Laurent Gbagbo est soupçonné d’être «co-auteur indirect», selon la Cour, de crimes contre l’humanité commis pendant les violences postélectorales qui ont fait, officiellement, 3000 morts.

Bidi Ignace