topblog Ivoire blogs

31/10/2012

Me ALTIT HIER AU PROCÈS DE GBAGBO A LA CPI: « MAINTENIR GBAGBO EN PRISON C’EST LE PRENDRE EN OTAGE »



me-Emmanuel_Altit_cpi-1-400x252.jpg

Me Emmanuel Altit le 30 octobre 2012 à la CPI.

Le 31 octobre 2012 par IVOIREBUSINESS – Me Emmanuel Altit, de l’avis de la majorité des analystes politiques, aura brillé de mille feux hier devant la CPI, lors du proçès de Laurent Gbagbo. Il a méthodiquement démonté les

arguments de l’accusation, allant même jusqu’à dire à la Cour que « Maintenir Laurent Gbagbo en prison, c’est la prendre en otage » ;
Nous vous livrons ici les bonnes feuilles de la plaidoirie de Me Emmanuel Altit, Conseil principal du Président Laurent Gbagbo, hier 30 octobre devant la CPI.
EXTRAITS DE LA PLAIDOIRIE PUBLIQUE DE Me ALTIT A LA CPI LE 30 OCTOBRE, LORS DU PROCES DE LAURENT GBAGBO. PARTIE PUBLIQUE AVANT HUIS-CLOS

« … Ce sont des allégations. Or nous ne pouvons pas nous appuyer sur des allégations, il s'agit de la vie d'un homme, il s'agit de détention ... Rappelons que la détention est la mesure ultime qui doit être appliquée uniquement quand aucune autre mesure ne permet d'atteindre l'objectif voulu. Dans le cas d'espèce, le même objectif peut être atteint par la mise en liberté surveillée dans les conditions particulières dont nous parlerons (à huis clos). Un mot sur l'argumentation du procureur. Ce soi-disant réseau dont on est bien en peine de trouver une quelconque preuve, il (le procureur) ne distingue pas ce réseau du Fpi, et le Fpi, c'est un parti légal, en discussion avec les autorités ivoiriennes. En quoi l'existence du Fpi pourrait-elle constituer un danger ? Je note ce qu'avait dit le procureur tout à l’heure, son argument principal, je cite « nul doute que le président Gbagbo a de nombreux supporters » ! C’est ça l'argument (principal) du procureur. Mais bien entendu qu'il a des supporters, c'est une personnalité politique, ce n'est pas un crime ! Il faut que le procureur nous prouve qui de ces supporters aurait des intentions malveillantes et en quoi cette personne serait reliée au Président Gbagbo ! Évidemment il (le procureur) ne le peut pas, il est plus simple (pour lui) de dire qu'"il existe un réseau", vague, un groupe de personnes non identifiées ! Mais cela ne peut pas être un argument pour nous qui faisons du droit ... Sur le troisième point madame la présidente, sur la continuation des crimes. Je note tout simplement qu'une personne (Gbagbo) est maintenue en détention parce qu'il y a un risque que d'autres personnes commettent des crimes ! Le maintien en détention sous 58-1-C du statut, seulement s'il y a un risque qui existe que la personne détenue poursuivra la commission des crimes. Maintenir en prison une personne pour éviter que d'autres commettent des crimes revient à la considérer comme un otage. Par ailleurs, le raisonnement du procureur ne dit pas que la plupart des membres de l'ancienne administration (Gbagbo) dont les chefs militaires, ont été soit emprisonnés (parfois dans des conditions terribles), soit promus par Ouattara ... Le raisonnement du procureur est le suivant : un, il prétend que M. Deux, il prétend que M. Gbagbo a la volonté de se saisir du pouvoir par la force. Trois, considérant que M. Ouattara dispose d’un appui populaire, il en infère qu’il y aurait dans ces circonstances des combats. Quatre, que ces combats conduiraient à des crimes de masse. CE SONT DES HYPOTHÈSES, UNE ACCUMULATION D’HYPOTHÈSES. Et puis se raisonnement empêche par le fait que se saisir du pouvoir ou se maintenir au pouvoir par la force n’est pas en soi un crime relevant de la compétence de la CPI. Quant à d’éventuels crimes qui seraient la conséquence d’une situation insurrectionnelle, leurs auteurs devraient être poursuivis selon la règle de la responsabilité … et dans cette hypothèse, faire du Président Gbagbo le seul responsable et donc le seul coupable, conduirait à cette situation absurde de permettre qu'il soit puni pour les crimes commis et par un camp et par l'autre ... »

Michèle Laffont,
Correspondante aux Pays Bas

12:23 Publié dans Blog | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : cpi, gbagbo, prison, otage

Les commentaires sont fermés.