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30/09/2012

Projet de modification de la Constitution ivoirienne – Ouattara reconnaît que la CPI n’est pas compétente pour juger Gbagbo


4750356-7100731.jpgC’est ce que l’on appelle se tirer une balle dans le pied. Le dernier communiqué du Conseil des ministres de Côte d’Ivoire va forcément remettre au goût du jour le débat autour d’un fait : la CPI est juridiquement incompétente à juger le président Laurent Gbagbo. «Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté (…) un projet de loi portant révision de la Constitution, en vue de permettre la ratification par la Côte d’Ivoire du statut de Rome de la Cour Pénale Internationale (CPI). Cette révision était nécessaire en raison de la non-conformité de certaines dispositions du Statut de Rome de la CPI avec la Constitution Ivoirienne. (…) Un projet de loi autorisant le Chef de l’Etat à ratifier le Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale. Bien que la Côte d’Ivoire ait signé le traité instituant la Cour Pénale Internationale, et que les autorités Ivoiriennes aient, à plusieurs reprises, reconnu l’autorité de celle-ci, aucun instrument juridique n’avait été pris pour ratifier ce traité», peut-on lire. L’Etat de Côte d’Ivoire aurait-il donc violé la Constitution ivoirienne en se «soumettant» au statut de Rome, notamment à travers la «livraison» du président Laurent Gbagbo à la Cour pénale internationale ?
Cette question est d’autant plus pertinente que le seul texte qui indique quelles sont les dispositions du statut de Rome qui sont non conformes à la Loi fondamentale ivoirienne est la décision du Conseil constitutionnel du 17 décembre 2003. Qui stipule ceci : «Considérant que le statut de Rome indique en son article 27 s’appliquer à tous de manière égale, sans aucune distinction fondée sur la qualité officielle ; Que la Constitution ivoirienne, dans ses articles 68, 93, 109, 110, 117, prévoit soit des immunités de poursuites, soit des privilèges de juridiction, soit des procédures spéciales en relation avec la qualité de la personne concernée. Qu’en s’appliquant à tous sans distinction de la qualité officielle, le statut de Rome, en son article 27, est contraire à la Constitution ivoirienne (…)». Autrement dit, c’est la question des immunités non respectées par le statut de Rome qui a fait que le juge de la constitutionnalité des lois rejette le statut de Rome. Or il se trouve que la seule personne qui se trouve sous l’empire du statut de Rome, le président Laurent Gbagbo, jouit de certaines immunités de poursuites et doit bénéficier de procédures spéciales au regard – au moins – de son statut d’ancien chef d’Etat. C’est donc en violation de la Constitution ivoirienne que son transfèrement a été effectué. Or, dans la mesure où la Côte d’Ivoire n’a pas ratifié le statut de Rome, et que sa Constitution s’oppose, dans une décision plus récente que la fameuse reconnaissance du 18 avril 2003 sur laquelle se fonde tout le raisonnement onusien, à un tel transfèrement, l’on est en droit de se demander où se trouve le fondement légal de la déportation du fondateur du Front populaire ivoirien.

Philippe Brou

25/09/2012

CPI/ IL Y A ESPOIR POUR LE PR LAURENT GBAGBO!


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Le Président Laurent Gbagbo, le 05 décembre 2011 à la CPI, lors de l'ouverture de son procès.
Le 25 septembre 2012 par L'INTER - Laurent Gbagbo va-t-il comparaître un jour devant la Cour pénale internationale (CPI) ? Rien n’est moins sûr.

Une seule certitude cependant : le cas de l’ancien président ivoirien détenu à la prison de Scheveningen à La Haye, depuis la fin brutale de la crise post-électorale, est au centre de toutes les tractations. Les unes tendant à le maintenir dans les liens de la détention à la prison de la CPI; les autres voulant l’en sortir.

Selon des informations à notre disposition, émanant de sources diplomatiques, les nouvelles en provenance de La Haye seraient bonnes pour le camp de l’ex-président ivoirien. C’est qu’un puissant lobby serait actuellement très actif pour obtenir la libération de Laurent Gbagbo.

Vrai ou faux ? En tout cas, celle-ci devrait se faire après le paiement d'une caution. Par qui ? Mystère ! Mais à en croire nos sources, ce deal proposé à l’ancien président ivoirien, ne serait pas exnihilo. Il procéderait d’une stratégie bien ficelée par certaines personnalités politiques et chefs d’Etat, qui craignent les effets collatéraux du procès Gbagbo. Historien reconnu, opposant historique au régime du puissant feu Félix Houphouët-Boigny, puis ancien président de la République de Côte d’Ivoire pendant plus de dix ans, Laurent Gbagbo sait forcément des choses. Qui donnent forcément froid dans le dos de certaines personnalités politiques, tant au niveau national qu’international. Celles-ci craignent, selon nos sources, que l’ex-président ivoirien, qui semble détenir des dossiers compromettants, notamment sur des chefs d’Etat et des hautes personnalités du monde, ne fasse « le grand déballage » de nature à dévoiler le niveau d’implication de certains chefs d’Etat dans la chute de son régime le 11 avril 2011.
« On ira jusqu’au bout »
Et la célèbre phrase « Je suis ici, et on ira jusqu’au bout », lâchée dans le box de la CPI le 5 décembre 2011 pendant l’audience de présentation, a en effet sonné comme une sorte de disposition qu’il affichait à faire éclater la vérité sur ce qui s’est passé en Côte d’Ivoire. Faut-il donc laisser Laurent Gbagbo vider son sac au cours d’un procès dont l’issue cache bien de surprises, ou faut-il le faire taire en lui accordant la libération conditionnelle ? Véritable casse-tête. Selon la source diplomatique qui livre la confidence, le prisonnier de Scheveningen se veut confiant. « Il a le moral et est gonflé à bloc en attendant le procès. Le président Laurent Gbagbo est serein quant à l'issue du procès », a-t-il dit, fondant ses convictions sur des échanges qu’il a eus récemment avec l’ancien président ivoirien au centre pénitentiaire de Scheveningen. « Laurent Gbagbo a pris la précaution, depuis les tristes événements de novembre 2004, d'enregistrer toutes ses conversations téléphoniques avec les personnalités européennes et américaines. Ainsi, il est en possession d'enregistrements sonores, de conversations compromettantes des personnalités (…) Ces bandes sonores mettent en cause leur implication de façon irréfutable dans le complot qui serait à la base de la crise ayant fait des milliers de morts. Ensuite, sa défense détient tous les éléments filmés sur la participation effective de l'armée française dans le bombardement de sa résidence de Cocody, sur son arrestation et sa remise aux ex-rebelles. Pour faire donc taire le Président Laurent Gbagbo, ce prisonnier devenu trop incommodant, un compromis juridique lui aurait été proposé. Cet arrangement juridique consisterait à la mise sous liberté, contre le paiement d'une caution qui reste à déterminer, pour contenter toutes les parties et sauvegarder l'image des personnalités directement impliquées dans la chute de Laurent Gbagbo et la déstabilisation de la Côte d’Ivoire », a précisé le diplomate.
De plus, le deal prendrait également en compte le pays d’accueil de l’ex-président, s’il est remis en liberté. L’Ouganda qui, selon nos sources, avait été proposé, n’agréerait plus Laurent Gbagbo, qui souhaiterait purement et simplement retourner dans son pays la Côte d’Ivoire, d’où il a été transféré à La Haye. Les pourparlers seraient donc en cours. Mais du côté des avocats de la défense, on est plutôt étonné de l’existence d’un tel deal. « Je n’ai pas vu le document, je n’ai pas non plus connaissance d’un tel deal. Je sais seulement qu’il est prévu l’audience sur la santé du président. Et même s’il devait exister un tel deal pour aboutir à la libération du président Gbagbo, il faudrait lui trouver un habillage juridique », a indiqué un membre du collège d’avocats commis à la défense de Laurent Gbagbo.
En attendant, il devrait y avoir un procès à huis clos hier lundi 24 septembre ou aujourd’hui 25 septembre 2012, relatif à la santé de l’ancien N°1 Ivoirien. Cette audience privée est censée déterminer si oui ou non Laurent Gbagbo présente les aptitudes physiques et mentales pour tenir le procès de confirmation des charges ou non, qui est prévue contre lui dans le cadre de la crise post-électorale, en tant que co-auteur indirect des crimes commis pendant cette crise.

Hamadou ZIAO

10:45 Publié dans Blog | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : cpi, gbagbo, deal, espoir, caution

CPI: Le procès à huis-clos du Président Gbagbo s’est ouvert hier à La Haye. Ça sent une affaire d'empoisonnement!


CPI,procés,Laurent GBAGBO,huis clocLe Président Laurent Gbagbo, le 05 décembre 2011 à la CPI, lors de l'ouverture de son procès.
Le 25 septembre 2012 par IVOIREBUSINESS – Le procès à huis clos du Président Laurent Gbagbo à La Haye s’est tenu hier lundi 24 septembre 2012 à la Cour pénale internationale à La Haye.

Le procès a débuté à 14H30 locales précises et a pris fin à 16H30. L’impressionnant cortège du Président Gbagbo est arrivé vers 12h30. Lui-même était assis à bord d’un véhicule de type Volkswagen de couleur grise aux vitres teintées. La sécurité était maximale et digne de celle d’un Président en exercice.
Les patriotes n’ont pas voulu s’en laisser compter. Plusieurs dizaines d’entre eux ont effectué le déplacement dont Abel Naki, Maman Christine Zekou, et Audrey N'guessan.
Malgré un temps très pluvieux, ces patriotes ont scandé « Gbagbo Président ! C’est lui que les ivoiriens ont voté ! Libérez notre président ! ».
Le fond du huis clos s’annonce est plus complexes. Les juges doivent décider si Laurent Gbagbo est gravement malade ou non, et s’il est en mesure de suivre physiquement son procès, qui pourrait être long et pénible.
Il s’agit aussi pour la cour de confirmer les sévices corporels dont il a été victime à l’hôtel du Golf d’Abidjan et à la Korhogo aux mains des FRCI du régime Ouattara.
Selon nos sources, le rapport médical mentionnerait l’empoisonnement dont il a été victime à Korhogo.
Si cela est confirmé par la Cour, nul doute que Laurent Gbagbo ne pourrait en l'état, pas être jugé par la CPI. Sa libération s'imposerait de facto, pour raisons médicales.
Car il devra faire face à une longue et pénible cure médicale pour extraire ce poison mortel.

IvoireBusiness avait, on se le rappelle, été le premier journal à faire état d’un possible empoisonnement de Laurent Gbagbo à Korhogo. Il avait aussi enfoncé le clou en dénonçant l’imminence d’un empoisonnement de Laurent Gbagbo à la CPI, comme ce fut le cas pour le leader des Serbes de Bosnie Milosevic, en 2006 à La Haye.
La suite on la connait : La CPI dans un communiqué officiel, s’est portée garante de la santé et de la sécurité de Laurent Gbagbo à la CPI.
Les conclusions des rapports médicaux des experts indépendants seront donc très attendues durant ces deux jours de huis clos.
La suite de l’audience est pour ce mardi 25 septembre 2012 de 14h à 18h, toujours à huis clos.

Michèle Laffont,
Correspondante aux Pays Bas

Côte d’Ivoire: L’ONUCI ne perd rien pour attendre! (Chronique d'Hassane Magued,hum?)

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Les grandes douleurs sont muettes dit-on. Mais les vraies douleurs ne sont pas muettes. Elles rendent fou. Quand elles sont plus que grandes. C’est le cas notamment de la folle douleur de Noé. Elle a fait perdre la tête a plus d’un. Y compris à l’agence de mercenaires dénommée ONUCI.

Nous ne voulons pas parler du bilan de la balade de santé de Noé. Dans tous les cas, nous vous avions annoncé que des petits réglages allaient sûrement se faire. Regardons donc les réglages se faire. En attendant, venons-en à l’analyse de la sortie sauvage du chef de l’ONUCI après la visite de courtoisie de Noé qui a laissé des dizaines de FRCI la gueule pleine de sang.

Il semblerait que ce descendant de négrier, sommé par les réseaux fascistes qui l’emploient en Côte d’Ivoire, aurait montré ses muscles flasques pour menacer en ces termes: «C’est avec fermeté que l’ONUCI va défendre la démocratie dans le pays et le gouvernement démocratiquement élu et au même moment travailler à la paix positive, la réconciliation, la démobilisation et la création d’emplois».

Face un tel cynisme qui cache mal la peur de ce fonctionnaire international d’une malhonnêteté morale qui frise la mythomanie, il nous plaît de faire les remarques suivantes :

Premièrement : un gouvernement dit démocratiquement élu est protégé par les institutions démocratiques qu’il incarne. Il ne confie pas son sort à des mercenaires étrangers, surtout dans un pays comme la Côte d’Ivoire où les forces armées et de police comptent dans leurs effectifs, de très hauts cadres et des unités de combat en nombre et en qualité très largement au-dessus de la moyenne internationalement admise.

Alors, quand l’ONU s’engage à protéger avec “fermeté” un gouvernement dans un Etat supposé démocratique et donc souverain alors qu’aucune puissance étrangère ne menace ce soi-disant gouvernement, cela sonne comme l’aveu d’une vile imposture pour maintenir au pouvoir un usurpateur dont les jours sont comptés.

Deuxièmement : l’ONUCI avec sa prétendue puissance, dispose d’une base militaire très renforcée en matériels et en effectifs dans la ville d’Aboisso à la sortie de la ville sur l’axe menant d’Aboisso à Ayamé, la ville natale du Commandant K.B. de la Marine Nationale version FDS. Les éléments de cette base de l’ONUCI pouvaient rejoindre le théâtre des opérations de Noé qui était sis à environ 30 minutes de route en voiture. Lorsque les guerriers ont commencé leur visite de courtoisie, ils ont dégagé les zozos FRCI de la zone frontalière et occupée la moitié de la ville pour donner le temps aux plus jeunes de convoyer les armes lourdes et munitions cachées sur place, que ces zozos se préparaient à utiliser contre les civils de l’ethnie Agni majoritairement favorable au Président GBAGBO. Après le déménagement complet, ils sont restés dans la ville jusqu’à 11 heures GMT pour donner de leurs nouvelles à quiconque oserait les leur demander. Après 8 heures d’attente sans interlocuteur digne de ce nom, ils ont rejoint leur base. Où était donc cette ONUCI capable de réagir avec fermeté pour protéger un régime vomi par le peuple?

Troisièmement : sur quoi l’ONUCI compte-t-elle pour raconter sa vie aux dignes Ivoiriens qui écrivent pas à pas, avec sérieux et rigueur, les nouvelles pages de la Côte d’Ivoire nouvelle, souveraine et digne? Sur les soldats étrangers arrivés en Côte d’Ivoire avec des culottes perforées et raccommodées, qui aujourd’hui mangent à leur faim, dorment dans des endroits décents, s’habillent avec des habits neufs et font des projets pour construire des maisons dans leurs pays d’origine avec l’argent obtenu en Côte d’Ivoire?

Eh bien, nous disons à l’ONUCI qu’elle ne perd rien pour attendre. Pour l’instant, les Guerriers sont préoccupés à faire les derniers réglages. Lorsqu’ils auront fini, l’ONUCI sera priée de venir protéger avec fermeté “son gouvernement démocratiquement élu” qui fait en moyenne 30 civils tués par semaine depuis quelques mois maintenant.

L’avenir proche a ceci de beau qu’il finit toujours par devenir le présent. Alors, personne ne perd rien pour attendre cet avenir si proche et déjà présent.

Et alors, qui vivra verra!

A Très bientôt.

****************’

Hassane Magued

La Révolution Permanente N°00379/09/12

Infodabidjan.net

09:31 Publié dans Blog | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : côte d'ivoire, onuci, frci

LES CAIMANS ONT ENCORE MANGE A YAKRO!


Décidément, les caïmans de Yakro, la capitale ivoirienne ne démordent pas! Un mois après avoir mangé leur"bienfaiteur", rebelote!
Ils doivent avoir trop faim ces monstres des lacs. Tout de même blizzard!
Ces faits dramatiques ne cessent de se multiplier ces derniers temps.
Deux FRCI s'étaient suicidés il y a 2 semaines de cela...
Mystérieux tout ceci !YAKRO, caïmans,mangé,lacs

08:22 Publié dans Blog | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : yakro, caïmans, mangé, lacs