topblog Ivoire blogs

30/08/2012

Rejet de la requête en incompétence de la CPI – Les dessous de l’appel interjeté par les avocats de Gbagbo


Emmanuel_Altit_cpi-400x252.jpg
par La rédaction le 29/08/12 à 6:50

Les avocats du président Gbagbo n’entendent pas se laisser faire à la Cour pénale internationale (CPI). Chaque jour est une nouvelle bataille. Dernier round en date, leur appel de la décision de la Chambre préliminaire I portant sur la «Requête en incompétence de la Cour Pénale Internationale. Cela fait huit jours qu’Emmanuel Altit, avocat principal du président Laurent Gbagbo à la Cour pénale internationale (CPI) et ses collègues Agathe Baroan et Natacha Fauveau Ivanovic ont engagé, dans la discrétion, cette procédure. Ils ont décidé de faire appel de la décision de la Chambre préliminaire I portant sur la «Requête en incompétence de la Cour Pénale Internationale fondée sur les articles 12, 19, 21, 55 et 59 du Statut de Rome présentée par la défense du Président Gbagbo». En gros, ils vont contester le rejet de leur demande, un rejet qui est intervenu le 15 août dernier.
L’offensive de la Défense est ambitieuse. Et pour cause, elle fait appel de la décision rendue par la Chambre Préliminaire I «dans toutes ses dispositions». Quel est l’intérêt de la démarche alors que jusqu’à présent, la Chambre dirigée par la juge argentine Silvia Fernandez de Gurmendi a manifesté très clairement sa détermination à juger le président Laurent Gbagbo ? Le pool d’avocats se dit sans doute qu’il n’a rien à perdre à «tester» des juges qui siègent à la Cour d’appel, et qui sont bien entendu différents de ceux qui «règnent» à la Chambre préliminaire. La Cour d’appel est présidée par Sanji Mmasenon Monageng, une Botswanaise au profil atypique, qui a servi dans des tribunaux au Swaziland et en Gambie. Elle a fait partie de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, dont elle a été la présidente. Elle travaille avec le juge Sang-Hyun Song (Corée du Sud), la juge Akua Kuenyehia (Ghana), le juge Erkki Kouroula (Finlandais) et la juge Anita Ušacka (Lettonie). Leurs regards particuliers permettront-ils de renverser la tendance ? Les dés sont jetés.
Un vice de procédure ?
Dans le fond, quel est l’argumentaire des avocats du président Gbagbo ? Il n’est pas encore dévoilé. Il leur fallait, très vite, déposer leur appel. Par la suite, ils présenteront leur développement juridique. Comme le veut la procédure, expliquée dans l’acte d’appel de la Défense. «La Règle 154-1 du Règlement de procédure et de preuve dispose que (…) il peut être fait appel d’une décision dans les cinq jours suivant la date à laquelle cette décision a été portée à la connaissance de l’appelant. (…) La Norme 64-2 du Règlement de la Cour dispose qu’un document à l’appui de l’appel détaillant les motifs de l’appel doit être déposé par l’appelant dans un délai de vingt-et-un jours à compter de la date à laquelle la décision contestée a été notifiée.» Dans une semaine au plus tard, donc, l’argumentaire juridique de Maître Altit devra atterrir dans les mains de la juge Sanji Mmasenon Monageng.
D’ores et déjà, l’acte d’appel de la Défense nous met sur un certain nombre de pistes. Maître Altit et ses collègues mettront-ils en lumière quelques vices de procédure liés à l’intrusion des avocats du régime Ouattara dans la procédure ?
L’acte d’appel nous fait en tout cas remarquer quelque chose. «Le 18 juin 2012, les Avocats de la République de Côte d’Ivoire déposaient une «Demande d’autorisation de la République de Côte d’Ivoire aux fins de déposer des observations sur la requête en incompétence de la Cour pénale internationale (…) présentée par la défense du Président Gbagbo ». Le même jour, alors même qu’aucune décision n’avait été rendue, ils déposaient des Observations de la République de Côte d’Ivoire sur la requête en incompétence (…) Le 15 août 2012, la Chambre préliminaire I (…) acceptait de prendre en compte les observations de la République de Côte d’Ivoire».
Par Philippe Brou

Les commentaires sont fermés.